Venez donner libre cours à votre créativité, dans une ambiance ludique et conviviale au cœur de l’Aveyron dans la ville de Saint-Affrique. Vous serez guidé par une pédagogie évolutive et individualisée tout au long de votre stage découverte maroquinerie.
L’atelier Romy propose un ensemble de stages d’initiation au travail du cuir.
Le coût des stages varie de 170 à 740 € .
Tous les stagiaires repartent avec les objets réalisés pendant les stages.
Accueil des personnes en situation de handicap: De plain-pied et en rez-de-chaussée l’atelier est accessible aux personnes à mobilités réduites. Pour toute question concernant l’accueil d’une personne en situation de handicap merci de contacter le réfèrent handicap Denis Roussel au 05.65.99.84.14 ou par mail via le formulaire de contact.
La participation et l’inscription stages se fait sous réservation auprès de Myriam Romiguier via le formulaire de contact ou par téléphone.
Conditions Générales de Vente des Prestations de Formation
L ‘atelier Myriam Romiguier ; Siret : 433 519 923 00026 – Code APE : 85 59 B – Siège social :1 rue Raymond Gantou 12400 Saint-Affrique Déclaration d’activité enregistrée sous le n° : 73 12 00751 12 au prés du préfet de région Occitanie. Tél : 05.65.99.84.14 – contact@atelierromy.fr
Article 1 : Prestations vendues
Les actions de formation dispensées par l’atelier Myriam Romiguier rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L 6313-1 du Code du travail et sont donc réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
Les formations dispensées par l’atelier Myriam Romiguier s’adressent à des personnes porteuses d’un projet professionnel dans le domaine de la maroquinerie ou simplement désireuses de découvrir le travail du cuir.
Article 2 : Application des conditions générales de vente de prestations de formation – Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande de formation passée par un Client auprès de l’atelier Myriam Romiguier que ce soit pour des formations en entreprises ou pour des particuliers
De même, le simple fait d’assister, en personne ou par l’un de ses préposés, à une séance de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente pour la durée des relations contractuelles liées aux formations. Ainsi, la passation de commande ou l’assistance à une séance de formation vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions.
Celles-ci ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par le Client et un responsable de l’atelier Myriam Romiguier dûment habilité à cet effet.
Le fait que l’atelier Myriam Romiguier ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 3 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les formations proposées par l’atelier Myriam Romiguier dans son catalogue en vigueur, ainsi qu’à toutes les formations définies pour un Client après validation conjointe sur le contenu, le format et la tarification proposée, par L’atelier Myriam Romiguier et le Client.
Article 4 : Commande de la formation
Pour être prise en compte par l’atelier Myriam Romiguier toute formation doit faire l’objet d’un bon de commande écrit et signé par le Client .
Article 5 : Modification de la commande – Annulation ou report
L’atelier Myriam Romiguier se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu’au planning de ses formations. Elle se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formations.
En cas d’annulation pour quelque cause que ce soit (comme par exemple indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, panne d’électricité, indisponibilité du système informatique, nombre de participants insuffisant, conflits sociaux, conditions météorologiques) la (ou les) formation(s) commandée(s) sera (ont) reportée(s) à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Client.
En cas de modification du programme ou du planning de la ou des formations, comme en cas d’annulation des formations, L’atelier Myriam Romiguier s’engage à prévenir les Clients ayant commandé ces formations, ou directement les participants à ces formations désignés par le Client préalablement inscrits 10 jours au moins avant le début de la ou des formations concernées. Les Clients et/ou les participants pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des formations proposées.
Si cette formation est financée la durée de validité du programme sera prolongée jusqu’à la prochaine session de ladite formation.
S’il souhaite annuler ou reporter sa participation à une ou plusieurs formations, le Client ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :
Toute annulation ou tout report d’inscription à une formation devra être signalée à l’atelier Myriam Romiguier par le Client lui-même, et non par les participants désignés par le Client pour la ou les formations commandées, par téléphone ou par courriel et doit être confirmée par courrier recommandé avec AR adressé à l’adresse du siège de l’atelier Myriam Romiguier.
Les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes :
Tout report ou toute annulation intervenant plus de 5 jours ouvrés avant la date du début de la formation, la date prise en compte étant la réception du courrier recommandé avec AR dont il est fait état ci-dessus, ne donne lieu à aucun frais d’annulation ;
Article 6 : Prix
Les prestations de formation sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande de formation.
La liste des prix figure au catalogue en vigueur de l’atelier Myriam Romiguier et sur son site Internet ; elles peuvent être communiquées sur demande du Client.
Le prix facturé par l’atelier Myriam Romiguier inclut la fourniture de la prestation de formation conforme aux exigences de qualité de l’atelier Myriam Romiguier (poste de travail individuels, suivit personnalisé, support de cours, moyens pédagogiques adaptés).
Les frais de repas, ainsi que les frais de déplacements et d’hébergement des participants à la formation ne sont pas inclus dans le prix de la prestation de formation.
Article 7 : Facturation
Une facture sera établie et remise au Client par l’atelier Myriam Romiguier à l’issue de la formation.
Article 8 : Paiement – Modalités
Le prix des prestations de formation est payable au comptant à l’issue de chaque séance de formation sauf accord préalable et écrit entre le Client et l’atelier Myriam Romiguier.Dans le cas d’un financement par l’intermédiaire d’un OPCA, il appartient au Client d’obtenir la prise en charge des formations commandées auprès de cet organisme. Dans le cas où cette prise en charge n’est pas obtenue avant le début de la participation du Client à la formation considérée, le Client devra s’acquitter des sommes dues auprès de l’atelier Myriam Romiguier et fera son affaire du remboursement auprès de l’OPCA dont il dépend.
Article 9 : Paiement – Retard ou défaut
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture générera des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, qui ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article D 441-5 du Code du Commerce.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris et notamment les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de Justice.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit de l’atelier Myriam Romiguier. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie exigible de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est plus récente.
Article 10 : Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur
L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de l’atelier Myriam Romiguier.
Le Client s’interdit d’effectuer pour son propre compte en dehors de la formation toute copie des modèles utilisés dans les stages de formation.
Le Client se porte fort du respect de ces interdictions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.
Article 11 : Règlement intérieur pour le déroulement des formations
Lors de la participation aux séances de formation, le Client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de l’atelier Myriam Romiguier dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.
Le Client se porte garant du respect de ces dispositions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.
Article 12 : Notifications
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes : Atelier Myriam Romiguier 1 rue Raymond Gantou 12400 Saint-Affrique. Au Client : à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Article 13 : Nullité d’une clause
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre l’atelier Myriam Romiguier et le Client.
Article 14 : Confidentialité des Données
Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients l’atelier Myriam Romiguier collectent les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
– gestion administratives et suivi des inscriptions aux actions de formations
– suivi de la relation client,
– statistiques et évaluations des actions de formations
Conformément à la réglementation générale le stagiaire autorise l’atelier Myriam Romiguier à conserver ses données personnelles pendant la durée de la formation et après pour les documents administratifs liés à la formation.
Cependant conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données )et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par tout moyen indiqué dans les coordonnées de l’onglet « Contact »
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, ces dernières sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.
Article 15 : Compétence / contestation / loi applicable
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, l’atelier Myriam Romiguier et le Client conviennent expressément que le Tribunal de Commerce sera le seul compétent.
